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Dernière mise à jour : 06/03/2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Race4You, exploitant du site Race-4-You.com, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site race-4-you.com, notamment les packs de notes de rallye, formation, équipements et prestations associées.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur Race-4-You.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute transaction.
3. Produits et services
3.1. Liste des produits et services
Race-4-You propose :
- Des packs de notes de rallye pour aider les équipages dans leurs reconnaissances.
- Des équipements tels que des repères pour volant, cahiers de copilote et vêtements.
- Des services d’accompagnement incluant formations et prestations de copilote en rallye automobile.
Les descriptions et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés.
3.2. Utilisation des Packs de Notes
Les packs de notes vendus sur Race-4-You.com sont strictement personnels et destinés à l’acheteur uniquement. Toute reproduction, transmission ou partage, sous quelque forme que ce soit (copie, vente, échange, diffusion en ligne, etc.), des vidéos, notes ou tout autre contenu fourni est formellement interdit.
Toute violation de cette interdiction pourra entraîner des sanctions juridiques et des poursuites pour non-respect des droits d’auteur et de propriété intellectuelle et entrainera l’exclusion des futurs achats de la personne concerné.
4. Commandes
4.1. Processus de commande
Le client sélectionne les articles de son choix, les ajoute au panier et valide sa commande en acceptation les présentes CGV.
4.2. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client en sera informé et pourra obtenir un remboursement ou un produit équivalent.
5. Prix et paiement
5.1. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Race4You se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode accepté).
5.3. Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des informations bancaires.
6. Livraison et accès aux services
6.1. Délais de livraison
- Produits physiques : Expédition sous 1 à 2 jours après confirmation de commande.
- Produits numériques (carte cadeau) : Accès immédiat après validation du paiement.
- Prestations de services : Sur rendez-vous selon les disponibilités.
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
7. Droit de rétractation
7.1. Produits physiques
Le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (articles personnalisés comme les notes de rallyes, services déjà exécutés, produits numériques).
7.2. Produits numériques et services
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques une fois l’accès fourni.
8. Responsabilité
Race4You ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits fournis, à un non-respect des consignes de sécurité ou à tout dommage résultant d’un usage inapproprié des notes de reconnaissance.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant vilmotm@gmail.com.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur race-4-you.com (textes, images, vidéos, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Race4You.
12. Contact
Pour toute question, le service client est joignable à vilmotm@gmail.com ou via le formulaire de contact sur Race-4-You.com.